Conditions Générales de Service (CGS)
Bienvenue sur NeoTransition.com. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Veuillez les lire attentivement avant toute commande. NeoTransition se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
1. Objet
Les présentes CGS régissent l’ensemble des relations contractuelles entre NeoTransition, prestataire de services numériques, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de développement web, branding, et services numériques associés.
2. Services proposés
NeoTransition propose notamment :
Création de sites web vitrines et e-commerce
Création d’identités visuelles (logos, palettes, typographies)
Intégration de maquettes graphiques
Rédaction de contenus générés par intelligence artificielle ou manuelle
Optimisation SEO (technique et éditoriale)
Automatisations et intégrations tierces
Maintenance et hébergement (via partenaire tiers)
3. Commandes et obligations du client
En passant commande, le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Collaborer activement au projet (contenus, validations, accès techniques)
Respecter les délais de validation (14 jours max. après réception des livrables)
S’assurer qu’il détient les droits sur tout contenu fourni
4. Tarification et paiement
Les prix sont indiqués sur les pages dédiées de NeoTransition.com. Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles en totalité à la commande. Les frais de services sont non remboursables, sauf disposition expresse prévue dans les CGS ou accords contractuels particuliers.
Des variations tarifaires peuvent s’appliquer selon la plateforme de paiement utilisée (ex. : Fiverr, Upwork, PayPal).
5. Propriété intellectuelle
Les livrables (sites, logos, contenus) deviennent la propriété du client après règlement intégral, sauf mention contraire. Les outils internes et plugins propriétaires (ex. : Plugin NeoTransition) restent la propriété exclusive de NeoTransition.
6. Révisions et délais
Chaque prestation comprend un nombre de révisions précisé à la commande. Toute demande de modification au-delà du nombre prévu fera l’objet d’une facturation complémentaire. Passé 30 jours sans retour après livraison, le projet est considéré comme accepté et clôturé.
7. Confidentialité
NeoTransition s’engage à ne pas divulguer les données ou informations confidentielles communiquées par le client. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
8. Limitation de responsabilité
NeoTransition ne peut être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire des services fournis.
9. Résiliation
NeoTransition se réserve le droit de suspendre ou résilier unilatéralement toute prestation en cas de manquement grave du client (non-paiement, comportement abusif, fraude, etc.). Le client peut résilier la prestation à tout moment, sans remboursement des sommes déjà engagées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente du siège social de NeoTransition.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS : support@neotransition.com
En validant votre commande ou en utilisant les services de NeoTransition, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Service.
